Conditions Générales d’Utilisation

Dernières modifications le 08/06/2020

Claire Méquignon se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Claire Méquignon conseille à l’utilisateur de consulter régulièrement les Mentions légales et Conditions d’Utilisation disponibles sur le site www.om-good.life

En utilisant les sites www.om-good.life, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation.

7 – Droit applicable

Les sites et contenus sont soumis au droit Français. En cas de litige et à défaut d’un accord amiable entre les parties, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du lieu de travail habituel de Claire Méquignon, soit son domicile, à qui elles attribuent expressément juridiction.

8 – Limites de responsabilité

8-1 Claire Méquignon ne pourra être tenue responsable ou mise en cause en cas de propos injurieux, raciste, diffamant ou pornographique, de textes ou d’opinions postés par des utilisateurs sur les espaces ouverts du site www.om-good.life ; susceptibles de porter atteinte à un Tiers. Claire Méquignon se réserve d’ailleurs le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de la Société ou à la législation applicable en France, sans justification et sans avertissement préalable. L’utilisateur ne pourra faire aucune réclamation.

8-2 Chaque utilisateur, auteur d’un commentaire ou d’un avis, garantit Claire Méquignon contre tout recours fondé directement ou indirectement sur ces propos ou ces données intenté par quiconque à l’encontre de Claire Méquignon. Il s’engage à prendre en charge tous les frais résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Claire Méquignon, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Claire Méquignon interdit à tout utilisateur de publier du contenu dans ses commentaires et avis qui :

porte atteinte ou soit contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
porte atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, à l’image d’un tiers ;
est dénigrant, diffamatoire, porte atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
présente un caractère pornographique ou pédophile ;
porte atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
permet à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
incite à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
incite à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
incite à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
conseille une pratique douteuse ou frauduleuse ;
comprend des liens hypertextes ou fait la publicité ou la promotion d’une société, d’une marque, d’un site, d’un blog ou d’un forum.

8-3 Les informations données et diffusées sur le site www.om-good.life sont récoltées de manière qualitative à partir de sources réputées fiables. Cependant, Claire Méquignon ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence des informations ; et ne pourra être tenue responsable en cas d’inexactitudes ou d’erreurs involontaires. L’utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition. Si l’utilisateur constate une erreur ou une omission, il peut le signaler à Claire Méquignon via notre formulaire de contact.

8-4 Les liens reliés directement ou indirectement au site www.om-good.life ne sont pas sous le contrôle de Claire Méquignon. Elle ne peut assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

8-5 Aucune conséquence, dommage ou préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, comme virus, bug, incompatibilité etc. liée à l’utilisation des sites www.om-good.life ne pourront être imputés à Claire Méquignon.

9 – Accès

Le site www.om-good.life sont accessibles à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Claire Méquignon ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs.

A tout moment, Claire Méquignon peut interrompre, suspendre momentanément ou modifier l’accès à tout ou partie des sites, en vue d’une maintenance, ou pour toute autre raison, sans aucune obligation ou possibilité d’indemnisation pour les utilisateurs.